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Permis de construire à Lacapelle Marival - 553 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04614318F0002 délivré le 2018/09/26 à LACAPELLE MARIVAL autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 207 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAP AGRI-QUERCY-SERVICES, le projet de locaux autorise la construction de 553 m² sur RIBAUDENQUE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 26 septembre 2018 par la commune de LACAPELLE MARIVAL. Implanté RIBAUDENQUE, à Lacapelle Marival, dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CAP AGRI-QUERCY-SERVICES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 553 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 868 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 207 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LACAPELLE MARIVAL compte 1 281 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RIBAUDENQUE, Lacapelle Marival.

Références cadastrales : AH, 281.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAP AGRI-QUERCY-SERVICES (SIREN 418545299, SIRET 41854529900111, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité CAHORS (46000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 654 m² · Surface après travaux (totale) : 1 207 m² · Variation nette totale : 553 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	136 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	296 m²
Artisanat	518 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	911 m²
Total	654 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	1 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 160 m² créés; variation nette 160 m². Artisanat : 393 m² créés; variation nette 393 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	553 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 207 m²
Superficie du terrain	4 868 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 207 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04614318F0002
Code commune INSEE : 46143 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lacapelle Marival. Les travaux prévoient la création de 553 m²; la surface après travaux atteint 1 207 m². Le terrain couvre 4 868 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RUE MERLIVAL - extension de surface sans transformation - 2 145 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LA VILLE - transformation avec diminution de surface - 146 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE GALAU - extension de surface sans transformation - 531 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - BENS - extension de surface sans transformation - 209 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RIBAUDENQUE - transformation avec extension de surface - 224 m² Habitation
2021 - BENS - nouvelle construction - 111 m² Commerce
2020 - CHAMP DE SALES - transformation avec diminution de surface - 444 m² Commerce
2020 - LASFARGUES - extension de surface sans transformation - 340 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lacapelle-Marival

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04614318F0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAP AGRI-QUERCY-SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418545299
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41854529900111
Code postal du demandeur	46000
Localité du demandeur	CAHORS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RIBAUDENQUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LACAPELLE MARIVAL
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	281
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4868
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	136
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	518
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	393
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1207
COMM_NORM	46143