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Permis de construire à Lacapelle-Marival (46120) - 846 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04614314F0020 délivré le 2014/11/10 à Lacapelle-Marival autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 846 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 50 m² sur Lieu-dit Grand Rue. Déposé en été 2014, autorisé le 10 novembre 2014 par la commune de Lacapelle-Marival. Implanté Lieu-dit Grand Rue, à Lacapelle-Marival (46120), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Grand Rue.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (562 m² issues de transformation, 562 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 45 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 529 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 284 m² d’habitation et 562 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 846 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Lacapelle-Marival compte 1 281 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Grand Rue, Lacapelle-Marival (46120).

Références cadastrales : AB, 176, AB, 175, AB, 174.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL (SIREN 214601437, SIRET 21460143700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lacapelle-Marival (46120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 896 m² · Surface après travaux (totale) : 846 m² · Variation nette totale : -50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	289 m²	0 m²	0 m²	5 m²	0 m²	-5 m²	284 m²
Services publics / intérêt collectif	607 m²	0 m²	562 m²	45 m²	562 m²	-45 m²	562 m²
Total	896 m²	0 m²	562 m²	50 m²	562 m²	-50 m²	846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² démolis; variation nette -5 m². Services publics / intérêt collectif : 562 m² issus de transformation, 45 m² démolis, 562 m² transformés; variation nette -45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	5 m²
Surface après travaux (totale)	846 m²
Superficie du terrain	1 529 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite846 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04614314F0020
Code commune INSEE : 46143 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lacapelle-Marival (46120). Les travaux prévoient des transformations pour 1 124 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 846 m². Le terrain couvre 1 529 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RUE MERLIVAL - extension de surface sans transformation - 2 145 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LA VILLE - transformation avec diminution de surface - 146 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE GALAU - extension de surface sans transformation - 531 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - BENS - extension de surface sans transformation - 209 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RIBAUDENQUE - transformation avec extension de surface - 224 m² Habitation
2021 - BENS - nouvelle construction - 111 m² Commerce
2020 - CHAMP DE SALES - transformation avec diminution de surface - 444 m² Commerce
2020 - LASFARGUES - extension de surface sans transformation - 340 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lacapelle-Marival

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04614314F0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214601437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21460143700012
Code postal du demandeur	46120
Localité du demandeur	Lacapelle-Marival
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Grand Rue
Localité du terrain	Lacapelle-Marival
Code postal du terrain	46120
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	175
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	174
Superficie du terrain	1529
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	289
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	607
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	562
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	607
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	562
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	45
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	562
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	846
COMM_NORM	46143