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Permis de construire à Lacapelle-Cabanac (46700) - 422 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04614213A0007 délivré le 2013/07/18 à Lacapelle-Cabanac autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 492 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE MONPLAISIR, le projet de locaux autorise la construction de 422 m² sur Lieu-dit Haut-Monplaisir. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de Lacapelle-Cabanac. Implanté Lieu-dit Haut-Monplaisir, à Lacapelle-Cabanac (46700), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Haut-Monplaisir.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE MONPLAISIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 422 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 1 282 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 492 m².

Lacapelle-Cabanac compte 172 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Haut-Monplaisir, Lacapelle-Cabanac (46700).

Références cadastrales : A, 215, A, 214.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE MONPLAISIR (SIREN 444372478, SIRET 44437247800016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Lacapelle-Cabanac (46700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 070 m² · Surface après travaux (totale) : 1 492 m² · Variation nette totale : 422 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Agricole	860 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	1 282 m²
Total	1 070 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	1 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 422 m² créés; variation nette 422 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	422 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 492 m²
Superficie du terrain	49 100 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 492 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04614213A0007
Code commune INSEE : 46142 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lacapelle-Cabanac (46700). Les travaux prévoient la création de 422 m²; la surface après travaux atteint 1 492 m². Le terrain couvre 49 100 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - 04614218A0005 - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 04614215A0002 - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 04614213A0003 - extension de surface sans transformation - 673 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 04614212A0015 - nouvelle construction - 1 970 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lacapelle-Cabanac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46142
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04614213A0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE MONPLAISIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444372478
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44437247800016
Code postal du demandeur	46700
Localité du demandeur	Lacapelle-Cabanac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Haut-Monplaisir
Localité du terrain	Lacapelle-Cabanac
Code postal du terrain	46700
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	215
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	214
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	49100
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	860
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	422
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1492