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Déclaration préalable n°DP 03927120J0016 à Lac-des-Rouges-Truites (39) non opposée le 5 janvier 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03927120J0016 délivré le 5 janvier 2021 par la ville de Lac-des-Rouges-Truites (39150), pour un projet situé 1 Chem de Carlaton, LAC-DES-ROUGES-TRUITES (39150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 466 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Chem de Carlaton, LAC-DES-ROUGES-TRUITES (39150), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 5 janvier 2021 par la Ville de Lac-des-Rouges-Truites.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 500 m² sur une emprise foncière de 2 466 m². La surface de plancher après travaux atteint 500 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 2 466 m²
  • Référence cadastrale : ZL 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/05
Foncier2 466 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LAC-DES-ROUGES-TRUITES (39150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03927120J0016
  • Code commune INSEE : 39271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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