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Permis de construire n°PC 05428612B0003 à Labry (54) délivré le 29 janvier 2013 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KIDEO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05428612B0003 délivré le 29 janvier 2013 par la ville de Labry (54800), pour un projet situé 24 Rue Charles Michel, LABRY (54800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 309 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KIDEO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue Charles Michel, LABRY (54800), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2013 par la Ville de Labry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 365 m² sur une emprise foncière de 1 309 m². La surface de plancher créée atteint 365 m² - détails tertiaires : bureaux 365 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 365 m²
  • Surface du terrain : 1 309 m²
  • Référence cadastrale : AD 401

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/29
Foncier1 309 m²
Surface construite365 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KIDEO
  • SIREN : 789289808
  • SIRET : 78928980800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LABRY (54800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 365 m²
Variation nette totale 365 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mai 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05428612B0003
  • Code commune INSEE : 54286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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