Permis de construire à Labruyere (21250) - 82 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02133314B0001 délivré le 2015/04/10 à Labruyere autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 275 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LABRUYERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 82 m² sur RUE DE LA PLACE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 10 avril 2015 par la commune de Labruyere. Implanté RUE DE LA PLACE, à Labruyere (21250), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LABRUYERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 179 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 275 m².
Labruyere compte 225 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LABRUYERE (SIREN 212103337, SIRET 21210333700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Labruyere (21250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : 64 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
Services publics / intérêt collectif
115 m²
82 m²
0 m²
18 m²
0 m²
64 m²
179 m²
Total
211 m²
82 m²
0 m²
18 m²
0 m²
64 m²
275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 82 m² créés, 18 m² démolis; variation nette 64 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
82 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
275 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite275 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/04/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Labruyere (21250). Les travaux prévoient la création de 82 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 0 m².
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