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Permis de construire à Labruguiere (81290) - 3 444 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08112023B0034 délivré le 2024/01/29 à LABRUGUIERE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 444 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ATELIER DE MAROQUINERIE SUN-BELT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 444 m² sur RUE JACQUES MONOD. Déposé en hiver 2024, autorisé le 29 janvier 2024 par la commune de LABRUGUIERE. Implanté RUE JACQUES MONOD, à Labruguiere (81290), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par L'ATELIER DE MAROQUINERIE SUN-BELT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 444 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 055 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 444 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LABRUGUIERE compte 6 538 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE JACQUES MONOD, Labruguiere (81290).

Références cadastrales : A, 735, A, 736.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ATELIER DE MAROQUINERIE SUN-BELT (SIREN 352087233, SIRET 35208723300040, APE 15.12Z, catégorie juridique 5499, localité AUSSILLON (81200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 444 m² · Variation nette totale : 3 444 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	846 m²	0 m²	0 m²	0 m²	846 m²	846 m²
Industrie	0 m²	2 273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 273 m²	2 273 m²
Entrepôts	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Total	0 m²	3 444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 444 m²	3 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 846 m² créés; variation nette 846 m². Industrie : 2 273 m² créés; variation nette 2 273 m². Entrepôts : 325 m² créés; variation nette 325 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 444 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 444 m²
Superficie du terrain	21 055 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 444 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08112023B0034
Code commune INSEE : 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Labruguiere (81290). Les travaux prévoient la création de 3 444 m²; la surface après travaux atteint 3 444 m². Le terrain couvre 21 055 m².

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2025 - EN BERAL - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AVENUE DUNOYER DE SEGONZAC - extension de surface sans transformation - 388 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DU COMMERCE - transformation sans extension ni diminution de surface - 444 m² Commerce
2025 - PASTEUR - nouvelle construction - 2 541 m² Industrie
2025 - Jacques MONOD - nouvelle construction - 7 m² Industrie
2024 - LES BRUGUES - nouvelle construction - 740 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - GENERAL DE GAULLE - extension de surface sans transformation - 325 m² Artisanat
2024 - DUNOYER DE SEGONZAC - nouvelle construction - 7 466 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Labruguière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81120
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08112023B0034
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	15.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'ATELIER DE MAROQUINERIE SUN-BELT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352087233
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35208723300040
Code postal du demandeur	81200
Localité du demandeur	AUSSILLON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	JACQUES MONOD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LABRUGUIERE
Code postal du terrain	81290
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	735
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	736
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21055
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	846
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2273
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	325
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3444