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Déclaration préalable n°DP 08112022B0067 à Labruguière (81) non opposée le 21 juillet 2022 à COMMUNE DE LABRUGUIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08112022B0067 délivré le 21 juillet 2022 par la ville de Labruguière (81290), pour un projet situé Rue Felix Nadar, LABRUGUIERE (81290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 962 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE DE LABRUGUIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Felix Nadar, LABRUGUIERE (81290), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 21 juillet 2022 par la Ville de Labruguière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 418 m² sur une emprise foncière de 9 962 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 418 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 418 m²
  • Surface du terrain : 9 962 m²
  • Référence cadastrale : AI 474

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/21
Foncier9 962 m²
Surface construite418 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LABRUGUIERE
  • SIREN : 218101202
  • SIRET : 21810120200016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LABRUGUIERE (81290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 384 m²
Surface après travaux (totale) 418 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 384 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 418 m²
Total 384 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08112022B0067
  • Code commune INSEE : 81120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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