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Permis de construire à Labruguiere (81290) - 1 148 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08112022B0022 délivré le 2022/09/29 à LABRUGUIERE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 508 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TRINQUAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 148 m² sur ZI PONT TRINQUAT. Déposé en été 2022, autorisé le 29 septembre 2022 par la commune de LABRUGUIERE. Implanté ZI PONT TRINQUAT, à Labruguiere (81290), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI TRINQUAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 658 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 508 m².

LABRUGUIERE compte 6 538 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI PONT TRINQUAT, Labruguiere (81290).

Références cadastrales : A, 359, A, 362, A, 433.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TRINQUAT (SIREN 400836912, SIRET 40083691200016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité MAZAMET (81200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 360 m² · Surface après travaux (totale) : 5 508 m² · Variation nette totale : 1 148 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Industrie	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²
Entrepôts	3 680 m²	1 148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 148 m²	4 828 m²
Total	4 360 m²	1 148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 148 m²	5 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 148 m² créés; variation nette 1 148 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 148 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 508 m²
Superficie du terrain	13 658 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 508 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08112022B0022
Code commune INSEE : 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Labruguiere (81290). Les travaux prévoient la création de 1 148 m²; la surface après travaux atteint 5 508 m². Le terrain couvre 13 658 m².

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2024 - DUNOYER DE SEGONZAC - nouvelle construction - 7 466 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Labruguière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81120
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08112022B0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-28
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI TRINQUAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400836912
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40083691200016
Code postal du demandeur	81200
Localité du demandeur	MAZAMET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZI
Libellé de la voie du terrain	PONT TRINQUAT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LABRUGUIERE
Code postal du terrain	81290
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	359
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	362
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	433
Superficie du terrain	13658
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	430
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3680
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1148
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5508