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Permis de construire à Labruguiere (81290) - 624 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08112016B0026 délivré le 2016/10/24 à LABRUGUIERE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 254 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 624 m² sur 18 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE. Déposé en été 2016, autorisé le 24 octobre 2016 par la commune de LABRUGUIERE. Implanté 18 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, à Labruguiere (81290), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 624 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 387 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 254 m².

LABRUGUIERE compte 6 538 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, Labruguiere (81290).

Références cadastrales : AB, 238, AB, 239, AB, 275.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE (SIREN 409070604, SIRET 40907060400015, APE 68.20B, catégorie juridique 9220, localité ALBI (81000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 268 m² · Surface après travaux (totale) : 2 254 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	575 m²	0 m²	0 m²	575 m²	0 m²	-575 m²	0 m²
Commerce	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	0 m²	-63 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 630 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	2 254 m²
Total	2 268 m²	624 m²	0 m²	638 m²	0 m²	-14 m²	2 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 575 m² démolis; variation nette -575 m². Commerce : 63 m² démolis; variation nette -63 m². Services publics / intérêt collectif : 624 m² créés; variation nette 624 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	624 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	575 m²
Surface après travaux (totale)	2 254 m²
Superficie du terrain	3 387 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 254 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08112016B0026
Code commune INSEE : 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Labruguiere (81290). Les travaux prévoient la création de 624 m² et des démolitions de 638 m²; la surface après travaux atteint 2 254 m². Le terrain couvre 3 387 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81120
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08112016B0026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-02-26
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409070604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40907060400015
Code postal du demandeur	81000
Localité du demandeur	ALBI
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LABRUGUIERE
Code postal du terrain	81290
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	238
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	239
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	275
Superficie du terrain	3387
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	575
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	575
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1693
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	624
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	63
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	63
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1630
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	624
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2254