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Permis de construire à Labruguiere (81290) - 2 431 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08112016B0017 délivré le 2016/09/01 à LABRUGUIERE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 000 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par THOUY HOLDING, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 431 m² sur 7 RUE GEORGES CHARPAK. Déposé en été 2016, autorisé le 1 septembre 2016 par la commune de LABRUGUIERE. Implanté 7 RUE GEORGES CHARPAK, à Labruguiere (81290), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ESPACE D'ENTREPRISE - LE CAUSSE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par THOUY HOLDING.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 431 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 000 m².

LABRUGUIERE compte 6 538 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE GEORGES CHARPAK, Labruguiere (81290).

Références cadastrales : A, 669.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

THOUY HOLDING (SIREN 402267819, SIRET 40226781900033, APE 46.19B, catégorie juridique 5499, localité LABRUGUIERE (81290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 569 m² · Surface après travaux (totale) : 4 000 m² · Variation nette totale : 2 431 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	418 m²	1 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 183 m²	1 601 m²
Entrepôts	1 151 m²	1 248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 248 m²	2 399 m²
Total	1 569 m²	2 431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 431 m²	4 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 183 m² créés; variation nette 1 183 m². Entrepôts : 1 248 m² créés; variation nette 1 248 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 431 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 000 m²
Superficie du terrain	11 800 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 000 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08112016B0017
Code commune INSEE : 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Labruguiere (81290). Les travaux prévoient la création de 2 431 m²; la surface après travaux atteint 4 000 m². Le terrain couvre 11 800 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81120
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08112016B0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-05
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.19B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	THOUY HOLDING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402267819
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40226781900033
Code postal du demandeur	81290
Localité du demandeur	LABRUGUIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	GEORGES CHARPAK
Lieu-dit du terrain	ESPACE D'ENTREPRISE - LE CAUSSE
Localité du terrain	LABRUGUIERE
Code postal du terrain	81290
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	669
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2431
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	418
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1183
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1151
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1248
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4000