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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Labeuvrière
Détail PC 0624792400004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0624792400004 délivré le 2024/12/18 à Labeuvriere autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 16 350 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 337 m² sur Rue Jean de Sars. Déposé au printemps 2024, autorisé le 18 décembre 2024 par la commune de Labeuvriere. Implanté Rue Jean de Sars, à Labeuvriere (62122), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 337 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 107 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 350 m².
Labeuvriere compte 1 654 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Jean de Sars, Labeuvriere (62122).
Références cadastrales : AD, 546, AD, 604, AD, 595.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE (SIREN 200072460, SIRET 20007246000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Bethune (62400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 013 m² · Surface après travaux (totale) : 16 350 m² · Variation nette totale : 8 337 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 8 013 m² 8 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 337 m² 16 350 m² Total 8 013 m² 8 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 337 m² 16 350 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 8 337 m² créés; variation nette 8 337 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 8 337 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 350 m² Superficie du terrain 107 045 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 350 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/12/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0624792400004 Code commune INSEE : 62479 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Labeuvriere (62122). Les travaux prévoient la création de 8 337 m²; la surface après travaux atteint 16 350 m². Le terrain couvre 107 045 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62479
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0624792400004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200072460
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20007246000013
Code postal du demandeur
62400
Localité du demandeur
Bethune
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Jean de Sars
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Labeuvriere
Code postal du terrain
62122
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
546
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
604
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
595
Superficie du terrain
107045
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8013
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
8337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
8013
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
8337
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
16350
Tableau des données brutes de l'autorisation.
