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Déclaration préalable n°DP 0624792000007 à Labeuvrière (62) non opposée le 7 septembre 2020 à CARROSSERIE DARQUE BRUNO - LES ECURIES DE LABEUVRIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0624792000007 délivré le 7 septembre 2020 par la ville de Labeuvrière (62122), pour un projet situé 1244 Rue Jules Guesde, LABEUVRIERE (62122). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 058 m².

Programme et contexte

En mai 2020, CARROSSERIE DARQUE BRUNO - LES ECURIES DE LABEUVRIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1244 Rue Jules Guesde, LABEUVRIERE (62122), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2020 par la Ville de Labeuvrière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 512 m² sur une emprise foncière de 10 058 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : artisanat 512 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 512 m²
  • Surface du terrain : 10 058 m²
  • Référence cadastrale : AI 445

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/07
Foncier10 058 m²
Surface construite512 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARROSSERIE DARQUE BRUNO - LES ECURIES DE LABEUVRIERE
  • SIREN : 752683029
  • SIRET : 75268302900033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : LABEUVRIERE (62122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 512 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 480 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 512 m²
Total 480 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624792000007
  • Code commune INSEE : 62479 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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