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Permis de construire à Labeuvriere - 6 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0624791900008 délivré le 2019/11/28 à LABEUVRIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 285 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LABEUVRIERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 59 m² sur RUE LEONARD MICHAUD. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 novembre 2019 par la commune de LABEUVRIERE. Implanté RUE LEONARD MICHAUD, à Labeuvriere, dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LABEUVRIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m², dont 279 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 502 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 285 m².

LABEUVRIERE compte 1 654 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE LEONARD MICHAUD, Labeuvriere.

Références cadastrales : AB, 109, AB, 110, AB, 111.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LABEUVRIERE (SIREN 216204792, SIRET 21620479200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LABEUVRIERE (62122)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 338 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : -53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation338 m²0 m²0 m²59 m²279 m²-338 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²6 m²279 m²0 m²0 m²285 m²285 m²
Total338 m²6 m²279 m²59 m²279 m²-53 m²285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² démolis, 279 m² transformés; variation nette -338 m². Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés, 279 m² issus de transformation; variation nette 285 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 m²
Surface transformée279 m²
Surface supprimée59 m²
Surface après travaux (totale)285 m²
Superficie du terrain1 502 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite285 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0624791900008
  • Code commune INSEE : 62479 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Labeuvriere. Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 558 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 1 502 m².

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