Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 144 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02532024P0003 délivré le 2024/02/06 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 144 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 144 m² sur A BEAUREGARD. Déposé en hiver 2024, autorisé le 6 février 2024 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté A BEAUREGARD, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 075 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 144 m².
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : A BEAUREGARD, Labergement Sainte Marie (25160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : REMORAY BOUJEONS (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 144 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
144 m²
144 m²
Total
0 m²
144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
144 m²
144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 144 m² créés; variation nette 144 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
144 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
144 m²
Superficie du terrain
21 075 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite144 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/02/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 21 075 m².
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