Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 199 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02532023P0001 délivré le 2023/06/28 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une transformation sans extension pour un programme de 199 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE VELO BAR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (398 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 28 juin 2023 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté 2 GRANDE RUE, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE VELO BAR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (199 m² issues de transformation, 68 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 033 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 199 m².
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 GRANDE RUE, Labergement Sainte Marie (25160).
LE VELO BAR (SIREN 913277695, SIRET 91327769500015, APE 56.30Z, catégorie juridique 5710, localité LABERGEMENT SAINTE MARIE (25160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 199 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
131 m²
0 m²
0 m²
0 m²
131 m²
-131 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
199 m²
0 m²
0 m²
199 m²
199 m²
Services publics / intérêt collectif
68 m²
0 m²
0 m²
0 m²
68 m²
-68 m²
0 m²
Total
199 m²
0 m²
199 m²
0 m²
199 m²
0 m²
199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 131 m² transformés; variation nette -131 m². Commerce : 199 m² issus de transformation; variation nette 199 m². Services publics / intérêt collectif : 68 m² transformés; variation nette -68 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
131 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
199 m²
Superficie du terrain
3 033 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient des transformations pour 398 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 3 033 m².
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