Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 187 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02532022P0011 délivré le 2022/12/20 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une transformation avec extension pour un programme de 598 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par I.D., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (822 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 décembre 2022 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté 27 AVENUE DE LA GARE, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par I.D..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 187 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 911 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 411 m² d’habitation et 187 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 598 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 AVENUE DE LA GARE, Labergement Sainte Marie (25160).
Surface avant travaux (totale) : 411 m² · Surface après travaux (totale) : 598 m² · Variation nette totale : 187 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
411 m²
0 m²
411 m²
0 m²
411 m²
0 m²
411 m²
Commerce
0 m²
187 m²
0 m²
0 m²
0 m²
187 m²
187 m²
Total
411 m²
187 m²
411 m²
0 m²
411 m²
187 m²
598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 411 m² issus de transformation, 411 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 187 m² créés; variation nette 187 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
187 m²
Surface transformée
411 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
598 m²
Superficie du terrain
911 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite598 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 187 m² et des transformations pour 822 m²; la surface après travaux atteint 598 m². Le terrain couvre 911 m².
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