Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 6 m² destination Entrepôt autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02532021P0009 délivré le 2021/12/08 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 89 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 décembre 2021 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté 9 RUE DES FRETES, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 444 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 6 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 89 m².
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DES FRETES, Labergement Sainte Marie (25160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LABERGEMENT STE MARIE (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
6 m²
77 m²
0 m²
0 m²
83 m²
83 m²
Entrepôts
77 m²
6 m²
0 m²
0 m²
77 m²
-71 m²
6 m²
Total
77 m²
12 m²
77 m²
0 m²
77 m²
12 m²
89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² créés, 77 m² issus de transformation; variation nette 83 m². Entrepôts : 6 m² créés, 77 m² transformés; variation nette -71 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
89 m²
Superficie du terrain
444 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite89 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2021/12/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 154 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 444 m².
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