Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 66 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02532019P0007 délivré le 2019/07/02 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 611 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 66 m² sur 2 CHEMIN DE FOURPERET. Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 juillet 2019 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté 2 CHEMIN DE FOURPERET, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 611 m².
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 CHEMIN DE FOURPERET, Labergement Sainte Marie (25160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LABERGEMENT SAINTE MARIE (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 545 m² · Surface après travaux (totale) : 2 611 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 545 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
2 611 m²
Total
2 545 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
2 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 66 m² créés; variation nette 66 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
66 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 611 m²
Superficie du terrain
8 345 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 611 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/07/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 2 611 m². Le terrain couvre 8 345 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Labergement-Sainte-Marie (25160)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
