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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Labergement-Sainte-Marie
Détail PC 02532018P0022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02532018P0022 délivré le 2019/03/26 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 084 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL FERREUX, le projet de locaux autorise la construction de 446 m² sur RUE DE MOUTHE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 26 mars 2019 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté RUE DE MOUTHE, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LA COTE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FERREUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 446 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 360 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 318 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 084 m².
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE MOUTHE, Labergement Sainte Marie (25160).
Références cadastrales : ZH, 226.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL FERREUX (SIREN 489241265, SIRET 48924126500011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité LABERGEMENT SAINTE MARIE (25160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 998 m² · Surface après travaux (totale) : 1 084 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 998 m² 446 m² 0 m² 360 m² 0 m² 86 m² 1 084 m² Total 998 m² 446 m² 0 m² 360 m² 0 m² 86 m² 1 084 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 446 m² créés, 360 m² démolis; variation nette 86 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 446 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 084 m² Superficie du terrain 3 318 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 084 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/03/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02532018P0022 Code commune INSEE : 25320 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 446 m² et des démolitions de 360 m²; la surface après travaux atteint 1 084 m². Le terrain couvre 3 318 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25320
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02532018P0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL FERREUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
489241265
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48924126500011
Code postal du demandeur
25160
Localité du demandeur
LABERGEMENT SAINTE MARIE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE MOUTHE
Lieu-dit du terrain
LA COTE
Localité du terrain
LABERGEMENT SAINTE MARIE
Code postal du terrain
25160
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
226
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3318
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
998
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
998
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
446
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
360
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1084
Tableau des données brutes de l'autorisation.
