Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie (25160) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02532017P0023 délivré le 2017/12/21 à Labergement-Sainte-Marie autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur RUE Beau Site. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 21 décembre 2017 par la commune de Labergement-Sainte-Marie. Implanté RUE Beau Site, à Labergement-Sainte-Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Fuverat.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 036 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 m².
Labergement-Sainte-Marie compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Beau Site, Labergement-Sainte-Marie (25160).
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE (SIREN 252503206, SIRET 25250320600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité Labergement-Sainte-Marie (25160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Total
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 m²
Superficie du terrain
4 036 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/12/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Labergement-Sainte-Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 4 036 m².
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