Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 2 m² destination Commerce autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02532017P0007 délivré le 2017/12/12 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 299 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 25 m² sur 13 B AV DE LA GARE. Déposé en été 2017, autorisé le 12 décembre 2017 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté 13 B AV DE LA GARE, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 591 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 205 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 299 m².
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 B AV DE LA GARE, Labergement Sainte Marie (25160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LABERGEMENT STE MARIE (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
92 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
94 m²
Commerce
182 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
205 m²
Total
274 m²
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 m² créés; variation nette 2 m². Commerce : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 591 m².
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