Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 1 216 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02532016P0004 délivré le 2016/09/22 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 428 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU LAC, le projet de locaux autorise la construction de 1 216 m² sur FIN DESSOUS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 septembre 2016 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté FIN DESSOUS, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU LAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 216 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 858 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 428 m².
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : FIN DESSOUS, Labergement Sainte Marie (25160).
GAEC DU LAC (SIREN 408420065, SIRET 40842006500018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LABERGEMENT SAINTE MARIE (25160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 212 m² · Surface après travaux (totale) : 2 428 m² · Variation nette totale : 1 216 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 212 m²
1 216 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 216 m²
2 428 m²
Total
1 212 m²
1 216 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 216 m²
2 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 216 m² créés; variation nette 1 216 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 216 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 428 m²
Superficie du terrain
7 858 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 428 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/09/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 1 216 m²; la surface après travaux atteint 2 428 m². Le terrain couvre 7 858 m².
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