Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 487 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02532015P0006 délivré le 2015/12/28 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une transformation sans extension pour un programme de 487 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (974 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 28 décembre 2015 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté 10a e RUE DE MOUTHE, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (487 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 534 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 487 m².
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10a e RUE DE MOUTHE, Labergement Sainte Marie (25160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST POINT LAC (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 487 m² · Surface après travaux (totale) : 487 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
487 m²
0 m²
0 m²
0 m²
487 m²
-487 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
487 m²
0 m²
0 m²
487 m²
487 m²
Total
487 m²
0 m²
487 m²
0 m²
487 m²
0 m²
487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 487 m² transformés; variation nette -487 m². Services publics / intérêt collectif : 487 m² issus de transformation; variation nette 487 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
487 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
487 m²
Superficie du terrain
534 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite487 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/12/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 91 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient des transformations pour 974 m²; la surface après travaux atteint 487 m². Le terrain couvre 534 m².
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