Permis de construire à Labergement-Foigney (21110) - 86 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02133013D0002 délivré le 2014/02/18 à Labergement-Foigney autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 477 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ORVITIS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (134 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 février 2014 par la commune de Labergement-Foigney. Implanté 8 RUE DE L GLISE, à Labergement-Foigney (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORVITIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 86 m², dont 67 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 926 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 193 m² d’habitation et 284 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 477 m².
Labergement-Foigney compte 380 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE DE L GLISE, Labergement-Foigney (21110).
Surface avant travaux (totale) : 391 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
193 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
193 m²
Entrepôts
67 m²
0 m²
0 m²
0 m²
67 m²
-67 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
131 m²
86 m²
67 m²
0 m²
0 m²
153 m²
284 m²
Total
391 m²
86 m²
67 m²
0 m²
67 m²
86 m²
477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 67 m² transformés; variation nette -67 m². Services publics / intérêt collectif : 86 m² créés, 67 m² issus de transformation; variation nette 153 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
86 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
477 m²
Superficie du terrain
926 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite477 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/02/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Labergement-Foigney (21110). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des transformations pour 134 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 926 m².
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