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Déclaration préalable n°DP 0312542400053 à Labège (31) non opposée le 19 juillet 2024 à EV CARS SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0312542400053 délivré le 19 juillet 2024 par la ville de Labège (31670), pour un projet situé 700 la Pyreneenne - Centre Com, LABEGE (31670). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 169 931 m².

Programme et contexte

En juin 2024, EV CARS SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 700 la Pyreneenne - Centre Com, LABEGE (31670), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 juillet 2024 par la Ville de Labège.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 59 043 m² sur une emprise foncière de 169 931 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 59 043 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 59 043 m²
  • Surface du terrain : 169 931 m²
  • Référence cadastrale : AB 19

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/19
Foncier169 931 m²
Surface construite59 043 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EV CARS SAS
  • SIREN : 895163608
  • SIRET : 89516360800030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 59 034 m²
Surface après travaux (totale) 59 043 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 59 034 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 59 043 m²
Total 59 034 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 59 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0312542400053
  • Code commune INSEE : 31254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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