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Permis de construire à Labege (31670) - 260 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0312542300027 délivré le 2024/03/22 à LABEGE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 4 925 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOMO, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (4 350 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 mars 2024 par la commune de LABEGE. Implanté 2721 ROUTE DE BAZIEGE, à Labege (31670), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT LA LAURAGAISE ZAC DE LA BOUR.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TOMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 260 m², dont 2 175 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 15 198 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 925 m².

LABEGE compte 4 242 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2721 ROUTE DE BAZIEGE, Labege (31670).

Références cadastrales : AE, 84, AE, 86, AE, 88.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOMO (SIREN 977629005, SIRET 97762900500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LATTES (34970)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 665 m² · Surface après travaux (totale) : 4 925 m² · Variation nette totale : 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 398 m²	100 m²	0 m²	0 m²	529 m²	-429 m²	969 m²
Commerce	0 m²	18 m²	2 175 m²	0 m²	0 m²	2 193 m²	2 193 m²
Artisanat	2 132 m²	142 m²	0 m²	0 m²	1 367 m²	-1 225 m²	907 m²
Entrepôts	1 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	-279 m²	856 m²
Total	4 665 m²	260 m²	2 175 m²	0 m²	2 175 m²	260 m²	4 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 100 m² créés, 529 m² transformés; variation nette -429 m². Commerce : 18 m² créés, 2 175 m² issus de transformation; variation nette 2 193 m². Artisanat : 142 m² créés, 1 367 m² transformés; variation nette -1 225 m². Entrepôts : 279 m² transformés; variation nette -279 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	260 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 925 m²
Superficie du terrain	15 198 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 925 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0312542300027
Code commune INSEE : 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Labege (31670). Les travaux prévoient la création de 260 m² et des transformations pour 4 350 m²; la surface après travaux atteint 4 925 m². Le terrain couvre 15 198 m².

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2025 - ENTREPOLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 407 m² Entrepôt
2025 - BUISSONNIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 407 m² Industrie
2024 - DE BAZIEGE - LA LAUR - extension de surface sans transformation - 1 509 m² Commerce
2024 - CHARLES BOURSEUL - extension de surface sans transformation - 3 454 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0312542300027
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TOMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	977629005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97762900500017
Code postal du demandeur	34970
Localité du demandeur	LATTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2721
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE BAZIEGE
Lieu-dit du terrain	LIEU-DIT LA LAURAGAISE ZAC DE LA BOUR
Localité du terrain	LABEGE
Code postal du terrain	31670
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	84
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	86
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	88
Superficie du terrain	15198
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2175
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1398
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	529
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	2175
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2132
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	142
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	1367
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1135
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	279
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4925
COMM_NORM	31254