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Permis de construire n°PC 0312542200038 à Labège (31) délivré le 15 avril 2023 à SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0312542200038 délivré le 15 avril 2023 par la ville de Labège (31670), pour un projet situé 92 Allee du Lac, LABEGE (31670). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 500 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 92 Allee du Lac, LABEGE (31670), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2023 par la Ville de Labège.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 090 m² sur une emprise foncière de 6 500 m². La surface de plancher créée atteint 1 541 m² - détails tertiaires : bureaux 3 090 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 090 m²
  • Surface du terrain : 6 500 m²
  • Référence cadastrale : BC 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/15
Foncier6 500 m²
Surface construite3 090 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
  • SIREN : 775684764
  • SIRET : 77568476402155
  • Catégorie juridique : 6411
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 15 (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 766 m²
Surface après travaux (totale) 3 090 m²
Variation nette totale 1 324 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 766 m² 1 541 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 324 m² 3 090 m²
Total 1 766 m² 1 541 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 324 m² 3 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 9 jours.

  • Autorisation : 15 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0312542200038
  • Code commune INSEE : 31254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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