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Déclaration préalable n°DP 03125421A0045 à Labège (31) non opposée le 29 juillet 2021 à INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03125421A0045 délivré le 29 juillet 2021 par la ville de Labège (31670), pour un projet situé 9067 Rue des Arts, LABEGE (31670). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 66 923 m².

Programme et contexte

En juin 2021, INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9067 Rue des Arts, LABEGE (31670), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 29 juillet 2021 par la Ville de Labège.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 234 m² dont habitation (97 m²) et locaux (1 137 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 590 m²
  • Surface du terrain : 66 923 m²
  • Référence cadastrale : AA 67, AA 100, AA 67

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/29
Foncier66 923 m²
Surface construite12 327 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE
  • SIREN : 193113818
  • SIRET : 19311381800127
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6 (31066)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 356 m²
Surface après travaux (totale) 12 590 m²
Variation nette totale 1 234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 166 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 263 m²
Équipements publics 11 190 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 12 327 m²
Total 11 356 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 12 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03125421A0045
  • Code commune INSEE : 31254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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