← Retour aux déclarations préalables de locaux à Labège (31670)

Déclaration préalable n°DP 03125420S0065 à Labège (31) non opposée le 14 janvier 2021 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03125420S0065 délivré le 14 janvier 2021 par la ville de Labège (31670), pour un projet situé 161 Rue Ampere, LABEGE (31670). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 636 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 161 Rue Ampere, LABEGE (31670), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2021 par la Ville de Labège.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 775 m² sur une emprise foncière de 3 636 m². La surface de plancher après travaux atteint 775 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 775 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 775 m²
  • Surface du terrain : 3 636 m²
  • Référence cadastrale : BK 40

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/14
Foncier3 636 m²
Surface construite775 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
  • SIREN : 243100633
  • SIRET : 24310063300011
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LABEGE (31670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 775 m²
Surface après travaux (totale) 775 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Équipements publics 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² -775 m² 0 m²
Total 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03125420S0065
  • Code commune INSEE : 31254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Labège (31670)

→ Voir tous les PC de locaux à Labège (31670)