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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Labège
Détail PC 03125416S0006
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°03125416S0006 délivré le 2016/08/30 à LABEGE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 406 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC INVESTISSEMENT PARTICIPAT AQUITAINE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (42 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 30 août 2016 par la commune de LABEGE. Implanté 71 IMP DE LA BOURGADE, à Labege (31670), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOC INVESTISSEMENT PARTICIPAT AQUITAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 38 m², dont 21 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 871 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 406 m².
LABEGE compte 4 242 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 71 IMP DE LA BOURGADE, Labege (31670).
Références cadastrales : AH, 59, AH, 60.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC INVESTISSEMENT PARTICIPAT AQUITAINE (SIREN 775585136, SIRET 77558513600010, APE 64.20Z, catégorie juridique 5599, localité LE BOUSCA (33110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 368 m² · Surface après travaux (totale) : 1 406 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² Commerce 438 m² 38 m² 21 m² 0 m² 0 m² 59 m² 497 m² Artisanat 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 798 m² Total 1 368 m² 38 m² 21 m² 0 m² 21 m² 38 m² 1 406 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 38 m² créés, 21 m² issus de transformation; variation nette 59 m². Artisanat : 21 m² transformés; variation nette -21 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 38 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 406 m² Superficie du terrain 5 871 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 406 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/08/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03125416S0006 Code commune INSEE : 31254 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Labege (31670). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 42 m²; la surface après travaux atteint 1 406 m². Le terrain couvre 5 871 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03125416S0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC INVESTISSEMENT PARTICIPAT AQUITAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775585136
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77558513600010
Code postal du demandeur
33110
Localité du demandeur
LE BOUSCA
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
71
Type de voie du terrain
IMP
Libellé de la voie du terrain
DE LA BOURGADE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LABEGE
Code postal du terrain
31670
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
59
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
60
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5871
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
21
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
111
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
438
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
38
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
21
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
819
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
21
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1406
Tableau des données brutes de l'autorisation.
