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Permis de construire à Labege (31682) - 7 510 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03125412S0031 délivré le 2013/06/05 à LABEGE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 13 081 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VIAE PARTICIPATIONS, le projet de locaux autorise la construction de 7 510 m² sur 9025 RUE BUISSONNIERE. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 juin 2013 par la commune de LABEGE. Implanté 9025 RUE BUISSONNIERE, à Labege (31682), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par VIAE PARTICIPATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 7 510 m², dont 2 067 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 644 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 13 081 m².

LABEGE compte 4 242 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9025 RUE BUISSONNIERE, Labege (31682).

Références cadastrales : AL, 25.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIAE PARTICIPATIONS (SIREN 532650207, SIRET 53265020700022, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 215 m² · Surface après travaux (totale) : 13 081 m² · Variation nette totale : 5 866 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	2 335 m²	705 m²	313 m²	0 m²	0 m²	1 018 m²	3 353 m²
Bureaux	0 m²	6 805 m²	1 754 m²	0 m²	0 m²	8 559 m²	8 559 m²
Commerce	4 880 m²	0 m²	0 m²	1 644 m²	2 067 m²	-3 711 m²	1 169 m²
Total	7 215 m²	7 510 m²	2 067 m²	1 644 m²	2 067 m²	5 866 m²	13 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 705 m² créés, 313 m² issus de transformation; variation nette 1 018 m². Bureaux : 6 805 m² créés, 1 754 m² issus de transformation; variation nette 8 559 m². Commerce : 1 644 m² démolis, 2 067 m² transformés; variation nette -3 711 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	7 510 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 081 m²
Superficie du terrain	15 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 081 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03125412S0031
Code commune INSEE : 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Labege (31682). Les travaux prévoient la création de 7 510 m², des transformations pour 4 134 m² et des démolitions de 1 644 m²; la surface après travaux atteint 13 081 m². Le terrain couvre 15 500 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03125412S0031
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VIAE PARTICIPATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	532650207
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53265020700022
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9025
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE BUISSONNIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LABEGE
Code postal du terrain	31682
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2067
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1644
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2067
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2335
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	705
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	313
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	6805
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1754
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	4880
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1644
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	2067
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13081