← Retour aux déclarations préalables de locaux à Labécède-Lauragais (11400)

Déclaration préalable n°DP 01118114D0009 à Labécède-Lauragais (11) non opposée le 15 août 2014 à INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01118114D0009 délivré le 15 août 2014 par la ville de Labécède-Lauragais (11400), pour un projet situé Vol A Voile Sud Occidental, LABECEDE-LAURAGAIS (11400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2014, INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Vol A Voile Sud Occidental, LABECEDE-LAURAGAIS (11400), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 15 août 2014 par la Ville de Labécède-Lauragais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 524

Localisation du projet

  • Adresse complète : Vol A Voile Sud Occidental, Labécède-Lauragais (11400)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/08/15
Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
  • SIREN : 253101653
  • SIRET : 25310165300058
  • Catégorie juridique : 7351
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : LABEGE (31670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 août 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01118114D0009
  • Code commune INSEE : 11181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Labécède-Lauragais (11400)

→ Voir tous les PC de locaux à Labécède-Lauragais (11400)