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Permis de construire à Labbeville (95690) - 71 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09532820E0002 délivré le 2020/03/23 à LABBEVILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 71 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 71 m² sur Lieu-dit La Croix Baptiste. Déposé au printemps 2020, autorisé le 23 mars 2020 par la commune de LABBEVILLE. Implanté Lieu-dit La Croix Baptiste, à Labbeville (95690), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de La Croix Baptiste.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 848 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 71 m².

LABBEVILLE compte 643 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Croix Baptiste, Labbeville (95690).

Références cadastrales : X, 52.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON (SIREN 785920216, SIRET 78592021600021, APE 35.13Z, catégorie juridique 6599, localité Ennery (95300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 71 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²71 m²0 m²0 m²0 m²71 m²71 m²
Total0 m²71 m²0 m²0 m²0 m²71 m²71 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 71 m² créés; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée71 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)71 m²
Superficie du terrain7 848 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite71 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09532820E0002
  • Code commune INSEE : 95328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Labbeville (95690). Les travaux prévoient la création de 71 m²; la surface après travaux atteint 71 m². Le terrain couvre 7 848 m².

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