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Permis de construire à Labatut-Riviere (65700) - 280 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0652402500001 délivré le 2025/04/24 à LABATUT-RIVIERE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 634 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOURNAZEL, le projet de locaux autorise la construction de 280 m² sur 6 CH DE LOUIS. Déposé en hiver 2025, autorisé le 24 avril 2025 par la commune de LABATUT-RIVIERE. Implanté 6 CH DE LOUIS, à Labatut-Riviere (65700), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BOURNAZEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 176 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 107 899 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 384 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 634 m².

LABATUT-RIVIERE compte 377 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 CH DE LOUIS, Labatut-Riviere (65700).

Références cadastrales : ZD, 132, ZD, 133, ZD, 36.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOURNAZEL (SIREN 849945456, SIRET 84994545600010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité LABATUT RIVIERE (65700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 530 m² · Surface après travaux (totale) : 634 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Agricole	280 m²	280 m²	0 m²	176 m²	0 m²	104 m²	384 m²
Total	530 m²	280 m²	0 m²	176 m²	0 m²	104 m²	634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 280 m² créés, 176 m² démolis; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	280 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	634 m²
Superficie du terrain	107 899 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite634 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0652402500001
Code commune INSEE : 65240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Labatut-Riviere (65700). Les travaux prévoient la création de 280 m² et des démolitions de 176 m²; la surface après travaux atteint 634 m². Le terrain couvre 107 899 m².

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2025 - DE MARIEGE - nouvelle construction - 1 606 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - ROUTE DU MANOIR - extension de surface sans transformation - 93 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA TUILERIE - nouvelle construction - 192 m² Bureau
2021 - DU MANOIR - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - du 8 mai 1945 - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA CLOTTE SUD - extension de surface sans transformation - 490 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 0652401500009 - nouvelle construction - 828 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Labatut-Rivière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0652402500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOURNAZEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849945456
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84994545600010
Code postal du demandeur	65700
Localité du demandeur	LABATUT RIVIERE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE LOUIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LABATUT-RIVIERE
Code postal du terrain	65700
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	132
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	133
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	36
Superficie du terrain	107899
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	280
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	176
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	634