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Permis de construire à Labatut-Riviere (65700) - 192 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0652402300002 délivré le 2023/11/09 à LABATUT-RIVIERE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 192 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HARAS DU PECOS, le projet de locaux autorise la construction de 192 m² sur LA TUILERIE. Déposé en été 2023, autorisé le 9 novembre 2023 par la commune de LABATUT-RIVIERE. Implanté LA TUILERIE, à Labatut-Riviere (65700), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par HARAS DU PECOS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 192 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 758 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 192 m².

LABATUT-RIVIERE compte 377 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA TUILERIE, Labatut-Riviere (65700).

Références cadastrales : F, 333, F, 377, F, 379.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HARAS DU PECOS (SIREN 511087165, SIRET 51108716500011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité LADEVEZE VILLE (32230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : 192 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Agricole	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 96 m² créés; variation nette 96 m². Agricole : 96 m² créés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	192 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	192 m²
Superficie du terrain	32 758 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite192 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0652402300002
Code commune INSEE : 65240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Labatut-Riviere (65700). Les travaux prévoient la création de 192 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 32 758 m².

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2025 - DE LOUIS - extension de surface sans transformation - 634 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - DU MANOIR - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - LA CLOTTE SUD - extension de surface sans transformation - 490 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 0652401500009 - nouvelle construction - 828 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Labatut-Rivière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0652402300002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HARAS DU PECOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	511087165
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51108716500011
Code postal du demandeur	32230
Localité du demandeur	LADEVEZE VILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA TUILERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LABATUT-RIVIERE
Code postal du terrain	65700
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	333
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	377
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	379
Superficie du terrain	32758
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	192