← Retour à la liste des autorisations sur la commune Labatie-d'Andaure

Permis de construire à Labatie-D Andaure (07570) - 356 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00711423B0001 délivré le 2023/09/18 à Labatie-d Andaure autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 871 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES VIGNES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 030 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 18 septembre 2023 par la commune de Labatie-d Andaure. Implanté 280 CHEM des vignes, à Labatie-D Andaure (07570), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LES VIGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 356 m², dont 515 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 871 m².

Labatie-d Andaure compte 211 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 280 CHEM des vignes, Labatie-D Andaure (07570).

Références cadastrales : AH, 17, AH, 19, AH, 20.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VIGNES (SIREN 917881005, SIRET 91788100500024, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, localité Labatie-d Andaure (07570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 515 m² · Surface après travaux (totale) : 871 m² · Variation nette totale : 356 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	-241 m²	0 m²
Commerce	0 m²	356 m²	515 m²	0 m²	0 m²	871 m²	871 m²
Agricole	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	-274 m²	0 m²
Total	515 m²	356 m²	515 m²	0 m²	515 m²	356 m²	871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 241 m² transformés; variation nette -241 m². Commerce : 356 m² créés, 515 m² issus de transformation; variation nette 871 m². Agricole : 274 m² transformés; variation nette -274 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	356 m²
Surface transformée	241 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	871 m²
Superficie du terrain	10 230 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite871 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00711423B0001
Code commune INSEE : 07114 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Labatie-D Andaure (07570). Les travaux prévoient la création de 356 m² et des transformations pour 1 030 m²; la surface après travaux atteint 871 m². Le terrain couvre 10 230 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Labatie-d'Andaure (07570)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de la Naute - nouvelle construction - 49 m² Entrepôt
2021 - chemin de Bosc - extension de surface sans transformation - 484 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 00711419B0003 - nouvelle construction - 964 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Gangeonne - nouvelle construction - 28 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 00711415B0003 - nouvelle construction - 163 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 00711414B0003 - extension de surface sans transformation - 829 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Les Ramas - extension de surface sans transformation - 95 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Labatie-d'Andaure

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00711423B0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES VIGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	917881005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91788100500024
Code postal du demandeur	07570
Localité du demandeur	Labatie-d Andaure
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	280
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	des vignes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Labatie-d Andaure
Code postal du terrain	07570
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	20
Superficie du terrain	10230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	241
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	274
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	356
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	515
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	274
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	274
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	871