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Permis de construire à Labastide Saint Sernin (31620) - 1 017 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03125224B0005 délivré le 2024/06/21 à LABASTIDE SAINT SERNIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 778 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 017 m² sur 10 CH DE MATRIMONIS. Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de LABASTIDE SAINT SERNIN. Implanté 10 CH DE MATRIMONIS, à Labastide Saint Sernin (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 017 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 613 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 882 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 778 m².

LABASTIDE SAINT SERNIN compte 1 950 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 CH DE MATRIMONIS, Labastide Saint Sernin (31620).

Références cadastrales : B, 333, B, 325.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN (SIREN 213102528, SIRET 21310252800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LABASTIDE-SAINT-SERNIN (31620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 374 m² · Surface après travaux (totale) : 1 778 m² · Variation nette totale : 404 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 374 m²	1 017 m²	0 m²	613 m²	0 m²	404 m²	1 778 m²
Total	1 374 m²	1 017 m²	0 m²	613 m²	0 m²	404 m²	1 778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 017 m² créés, 613 m² démolis; variation nette 404 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 017 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 778 m²
Superficie du terrain	18 882 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 778 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03125224B0005
Code commune INSEE : 31252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Labastide Saint Sernin (31620). Les travaux prévoient la création de 1 017 m² et des démolitions de 613 m²; la surface après travaux atteint 1 778 m². Le terrain couvre 18 882 m².

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2021 - DE MATRIMONIS - nouvelle construction - 1 038 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - ROUTE DE MONTBERON - extension de surface sans transformation - 813 m² Entrepôt
2018 - JEAN PASCAL - extension de surface sans transformation - 1 191 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DU PASTEAL - extension de surface sans transformation - 181 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03125224B0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213102528
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21310252800014
Code postal du demandeur	31620
Localité du demandeur	LABASTIDE-SAINT-SERNIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE MATRIMONIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LABASTIDE SAINT SERNIN
Code postal du terrain	31620
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	333
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	325
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18882
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1017
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	613
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1374
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1017
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	613
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1778