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Permis de construire à Labastide-Saint-Sernin (31620) - 224 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03125223B0026 délivré le 2023/08/24 à LABASTIDE-SAINT-SERNIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 224 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ART, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (238 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 24 août 2023 par la commune de LABASTIDE-SAINT-SERNIN. Implanté 5 CHEMIN DE LA CAHUZIERE, à Labastide-Saint-Sernin (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ART.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (119 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 002 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 119 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 224 m².

LABASTIDE-SAINT-SERNIN compte 1 950 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 CHEMIN DE LA CAHUZIERE, Labastide-Saint-Sernin (31620).

Références cadastrales : A, 805.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ART (SIREN 953405172, SIRET 95340517200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHOISY-LE-ROI (94600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 224 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	105 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	224 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 119 m² transformés; variation nette -119 m². Bureaux : 119 m² issus de transformation; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	119 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	224 m²
Superficie du terrain	1 002 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite224 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03125223B0026
Code commune INSEE : 31252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Labastide-Saint-Sernin (31620). Les travaux prévoient des transformations pour 238 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 1 002 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LE NOT - transformation avec extension de surface - 446 m² Habitation
2024 - DE MATRIMONIS - extension de surface sans transformation - 1 778 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - JEAN PASCAL - nouvelle construction - 1 129 m² Habitation
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2021 - DE MATRIMONIS - nouvelle construction - 1 038 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - ROUTE DE MONTBERON - extension de surface sans transformation - 813 m² Entrepôt
2018 - JEAN PASCAL - extension de surface sans transformation - 1 191 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DU PASTEAL - extension de surface sans transformation - 181 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Labastide-Saint-Sernin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03125223B0026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ART
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	953405172
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95340517200016
Code postal du demandeur	94600
Localité du demandeur	CHOISY-LE-ROI
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE LA CAHUZIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LABASTIDE-SAINT-SERNIN
Code postal du terrain	31620
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	805
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1002
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	224
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	119
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	224