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Permis de construire à Labastide St Sernin (31620) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03125215S0006 délivré le 2015/09/09 à LABASTIDE ST SERNIN autorise une extension de surface pour un programme de 85 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 85 m² sur 4 RUE LE NOT. Déposé en été 2015, autorisé le 9 septembre 2015 par la commune de LABASTIDE ST SERNIN. Implanté 4 RUE LE NOT, à Labastide St Sernin (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 620 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 85 m².

LABASTIDE ST SERNIN compte 1 950 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE LE NOT, Labastide St Sernin (31620).

Références cadastrales : B, 1040.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LABASTIDE SAINT-SERNIN (31620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Total0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée85 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)85 m²
Superficie du terrain1 620 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03125215S0006
  • Code commune INSEE : 31252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Labastide St Sernin (31620). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 1 620 m².

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