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Permis de construire n°PC 08207922S0017 à Labastide-Saint-Pierre (82) délivré le 24 mars 2023 à SA FRADIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08207922S0017 délivré le 24 mars 2023 par la ville de Labastide-Saint-Pierre (82370), pour un projet situé Vicdelfau, LABASTIDE ST PIERRE (82370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 864 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SA FRADIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Vicdelfau, LABASTIDE ST PIERRE (82370), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2023 par la Ville de Labastide-Saint-Pierre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 529 m² sur une emprise foncière de 2 864 m². La surface de plancher créée atteint 1 499 m² - détails tertiaires : commerces 3 529 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 529 m²
  • Surface du terrain : 2 864 m²
  • Référence cadastrale : AD 132, AD 249

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/24
Foncier2 864 m²
Surface construite3 529 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA FRADIS
  • SIREN : 381589936
  • SIRET : 38158993600016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : LABASTIDE SAINT PIERRE (82370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 084 m²
Surface après travaux (totale) 3 529 m²
Variation nette totale 1 445 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 084 m² 1 499 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 445 m² 3 529 m²
Total 2 084 m² 1 499 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 445 m² 3 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 14 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08207922S0017
  • Code commune INSEE : 82079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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