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Autorisation d’urbanisme PC n°08207917S0022 à LABASTIDE ST PIERRE (82370) !

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08207917S0022). Le projet est situé au 5 PLACE LABORIE à LABASTIDE ST PIERRE (82370). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 septembre 2017, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 144 m². Les démolitions représentent 149 m². Le terrain d’assiette couvre 486 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 144 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 PLACE LABORIE, LABASTIDE ST PIERRE (82370).

Références cadastrales : 0A, 29, 0A, 28, 0A, 641.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LABASTIDE SAINT PIERRE (82370).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation149 m²0 m²0 m²149 m²0 m²-149 m²0 m²
Bureaux0 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²144 m²
Total0 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²144 m²
Autres / non ventilés0 m²-144 m²0 m²0 m²0 m²-144 m²-144 m²
Total0 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 149 m² démolis; variation nette -149 m². Bureaux : 144 m² créés; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée144 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée149 m²
Surface après travaux (totale)144 m²
Superficie du terrain486 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08207917S0022
  • Code commune INSEE : 82079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LABASTIDE ST PIERRE (82370). Les principaux éléments portent sur 144 m², 0 m² et parcelle de 486 m².