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Permis de construire n°PC 08207913T0006 à Labastide-Saint-Pierre (82) délivré le 23 janvier 2014 à PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08207913T0006 délivré le 23 janvier 2014 par la ville de Labastide-Saint-Pierre (82370), pour un projet situé Zac Plateforme Logistique, LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 73 423 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac Plateforme Logistique, LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2014 par la Ville de Labastide-Saint-Pierre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 31 586 m² sur une emprise foncière de 73 423 m². La surface de plancher créée atteint 31 586 m² - détails tertiaires : bureaux 1 144 m², entreposage 30 442 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 586 m²
  • Surface du terrain : 73 423 m²
  • Référence cadastrale : G 835, G 537, G 536

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/23
Foncier73 423 m²
Surface construite31 586 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 409958162
  • SIRET : 40995816200045
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 31 586 m²
Variation nette totale 31 586 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 30 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 442 m² 30 442 m²
Total 0 m² 31 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 586 m² 31 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 47 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08207913T0006
  • Code commune INSEE : 82079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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