← Retour à la liste des autorisations sur la commune Labastide-du-Haut-Mont

Permis de construire à Labastide-Du-Haut-Mont (46210) - 300 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04613515F0001 délivré le 2015/05/18 à Labastide-du-Haut-Mont autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 156 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL SALAISONS LABORIE ET FILS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 300 m² sur Lieu-dit Pech de Barrie. Déposé au printemps 2015, autorisé le 18 mai 2015 par la commune de Labastide-du-Haut-Mont. Implanté Lieu-dit Pech de Barrie, à Labastide-Du-Haut-Mont (46210), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Pech de Barrie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SARL SALAISONS LABORIE ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 156 m².

Labastide-du-Haut-Mont compte 46 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Pech de Barrie, Labastide-Du-Haut-Mont (46210).

Références cadastrales : B, 625.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL SALAISONS LABORIE ET FILS (SIREN 389730821, SIRET 38973082100011, APE 10.13A, catégorie juridique 5499, localité Parlan (15290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 856 m² · Surface après travaux (totale) : 1 156 m² · Variation nette totale : 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	856 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	1 156 m²
Total	856 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	1 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 300 m² créés; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	300 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 156 m²
Superficie du terrain	10 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 156 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04613515F0001
Code commune INSEE : 46135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Labastide-Du-Haut-Mont (46210). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 1 156 m². Le terrain couvre 10 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Labastide-du-Haut-Mont (46210)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 04613522F0001 - nouvelle construction - 262 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 04613520F0005 - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 04613517F0004 - nouvelle construction - 2 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04613517F0002 - nouvelle construction - 1 363 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04613516F0005 - nouvelle construction - 379 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04613516F0002 - nouvelle construction - 735 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04613514F0010 - nouvelle construction - 2 725 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 04613513F0004 - nouvelle construction - 44 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Labastide-du-Haut-Mont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04613515F0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL SALAISONS LABORIE ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	389730821
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38973082100011
Code postal du demandeur	15290
Localité du demandeur	Parlan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Pech de Barrie
Localité du terrain	Labastide-du-Haut-Mont
Code postal du terrain	46210
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	625
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	856
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	856
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	300
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1156
COMM_NORM	46135