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Permis de construire n°PC 03124823Z0020 à Labarthe-sur-Lèze (31) délivré le 29 février 2024 à BERBERIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03124823Z0020 délivré le 29 février 2024 par la ville de Labarthe-sur-Lèze (31860), pour un projet situé 360 Av du Comminges, LABARTHE-SUR-LEZE (31860). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 747 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, BERBERIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 360 Av du Comminges, LABARTHE-SUR-LEZE (31860), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 février 2024 par la Ville de Labarthe-sur-Lèze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 749 m² dont habitation (4 037 m²) et locaux (712 m²) - détails tertiaires : commerces 712 m², entreposage 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 409 m²
  • Surface du terrain : 9 747 m²
  • Référence cadastrale : AH 393, AH 397

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/29
Foncier9 747 m²
Surface construite862 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BERBERIS
  • SIREN : 909810988
  • SIRET : 90981098800016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 705 m²
Surface après travaux (totale) 5 409 m²
Variation nette totale 4 704 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 510 m² 4 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 037 m² 4 547 m²
Commerces 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Entreposage / Entrepôts 195 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 150 m²
Total 705 m² 4 749 m² 0 m² 45 m² 0 m² 4 704 m² 5 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 décembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 23 jours.

  • Autorisation : 29 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03124823Z0020
  • Code commune INSEE : 31248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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