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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Labarthe-sur-Lèze
Détail PC 03124823Z0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03124823Z0016 délivré le 2023/12/21 à LABARTHE-SUR-LEZE autorise une extension de surface pour un programme de 2 820 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPE ACANTYS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 820 m² sur AV DU LAURAGAIS. Déposé en été 2023, autorisé le 21 décembre 2023 par la commune de LABARTHE-SUR-LEZE. Implanté AV DU LAURAGAIS, à Labarthe-Sur-Leze (31860), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GROUPE ACANTYS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 353 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 287 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 352 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 467 m² d’habitation et 353 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 820 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
LABARTHE-SUR-LEZE compte 6 415 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV DU LAURAGAIS, Labarthe-Sur-Leze (31860).
Références cadastrales : AI, 281, AI, 282, AI, 283.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPE ACANTYS (SIREN 448693069, SIRET 44869306900040, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité BALMA (31132)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 847 m² · Surface après travaux (totale) : 2 820 m² · Variation nette totale : 1 973 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 560 m² 2 467 m² 0 m² 560 m² 0 m² 1 907 m² 2 467 m² Commerce 287 m² 353 m² 0 m² 287 m² 0 m² 66 m² 353 m² Total 847 m² 2 820 m² 0 m² 847 m² 0 m² 1 973 m² 2 820 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 467 m² créés, 560 m² démolis; variation nette 1 907 m². Commerce : 353 m² créés, 287 m² démolis; variation nette 66 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 820 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 560 m² Surface après travaux (totale) 2 820 m² Superficie du terrain 1 352 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 820 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/12/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03124823Z0016 Code commune INSEE : 31248 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Labarthe-Sur-Leze (31860). Les travaux prévoient la création de 2 820 m² et des démolitions de 847 m²; la surface après travaux atteint 2 820 m². Le terrain couvre 1 352 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03124823Z0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPE ACANTYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
448693069
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44869306900040
Code postal du demandeur
31132
Localité du demandeur
BALMA
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DU LAURAGAIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LABARTHE-SUR-LEZE
Code postal du terrain
31860
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
281
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
282
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
283
Superficie du terrain
1352
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
560
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2467
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
560
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
287
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
353
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
287
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2820
Tableau des données brutes de l'autorisation.
