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Permis de construire n°PC 03124819Z0011 à Labarthe-sur-Lèze (31) délivré le 15 octobre 2019 à LE MADISON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03124819Z0011 délivré le 15 octobre 2019 par la ville de Labarthe-sur-Lèze (31860), pour un projet situé Av du Lauragais, LABARTHE-SUR-LEZE (31860). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 341 m².

Programme et contexte

En avril 2019, LE MADISON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av du Lauragais, LABARTHE-SUR-LEZE (31860), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2019 par la Ville de Labarthe-sur-Lèze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 496 m² dont habitation (2 066 m²) et locaux (430 m²) - détails tertiaires : commerces 430 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 496 m²
  • Surface du terrain : 2 341 m²
  • Référence cadastrale : AI 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/15
Foncier2 341 m²
Surface construite430 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE MADISON
  • SIREN : 881523914
  • SIRET : 88152391400011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 483 m²
Surface après travaux (totale) 2 496 m²
Variation nette totale 2 013 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 2 066 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 996 m² 2 066 m²
Commerces 413 m² 430 m² 0 m² 413 m² 0 m² 17 m² 430 m²
Total 483 m² 2 496 m² 0 m² 483 m² 0 m² 2 013 m² 2 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03124819Z0011
  • Code commune INSEE : 31248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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