Permis de construire n°PC 03321113S0002 à Labarde (33) délivré le 1 octobre 2013 à CHATEAU DAUZAC SA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03321113S0002 délivré le 1 octobre 2013 par la ville de Labarde (33460), pour un projet situé 1 Rue Georges Johnston, LABARDE (33460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 107 516 m².
Programme et contexte
En février 2013, CHATEAU DAUZAC SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Georges Johnston, LABARDE (33460), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2013 par la Ville de Labarde.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 221 m² dont habitation (202 m²) et locaux (2 019 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 531 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2013
- Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2013
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 6 974 m²
- Surface du terrain : 107 516 m²
- Référence cadastrale : A 290, A 294, A 295
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 Rue Georges Johnston, Labarde (33460)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CHATEAU DAUZAC SA
- SIREN : 326419306
- SIRET : 32641930600013
- Catégorie juridique : 5599
- APE : 68.32A
- Localisation du demandeur : LABARDE (33460)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 230 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 909 m² |
| Variation nette totale | 679 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 378 m² |
| Bureaux | 1 054 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 531 m² |
| Total | 1 230 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 909 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 3 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 1 octobre 2013
- Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2014
- Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2016
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
- Durée du chantier : 31 mois 3 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03321113S0002
- Code commune INSEE : 33211 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d'autorisation : 1 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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