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Déclaration préalable n°DP 08511324C0245 à L'Île-d'Yeu (85) non opposée le 30 janvier 2025 à HOTELIERE LA MISSION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08511324C0245 délivré le 30 janvier 2025 par la ville de L'Île-d'Yeu (85350), pour un projet situé 12 Rue de la Missionnaire, ILE-D'YEU (L') (85350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 569 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, HOTELIERE LA MISSION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 12 Rue de la Missionnaire, ILE-D'YEU (L') (85350), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 janvier 2025 par la Ville de L'Île-d'Yeu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 296 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 410 m²
  • Surface du terrain : 7 569 m²
  • Référence cadastrale : BL 1296, BL 1297, BL 245

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/30
Foncier7 569 m²
Surface construite1 296 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTELIERE LA MISSION
  • SIREN : 953554912
  • SIRET : 95355491200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 17 (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 403 m²
Surface après travaux (totale) 1 410 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 289 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 296 m²
Total 1 403 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 29 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08511324C0245
  • Code commune INSEE : 85113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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