← Retour aux déclarations préalables de locaux à L'Île-d'Yeu (85350)

Déclaration préalable n°DP 08511323C0136 à L'Île-d'Yeu (85) non opposée le 30 octobre 2023 à COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08511323C0136 délivré le 30 octobre 2023 par la ville de L'Île-d'Yeu (85350), pour un projet situé 60 Rue St Etienne, ILE-D'YEU (L') (85350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 24 667 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, COMMUNE DE L'ILE D'YEU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 60 Rue St Etienne, ILE-D'YEU (L') (85350), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 octobre 2023 par la Ville de L'Île-d'Yeu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 201 m² sur une emprise foncière de 24 667 m². La surface de plancher créée atteint 87 m² - détails tertiaires : hôtellerie 201 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 201 m²
  • Surface du terrain : 24 667 m²
  • Référence cadastrale : AR 40, AR 441, AR 47

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/30
Foncier24 667 m²
Surface construite201 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE L'ILE D'YEU
  • SIREN : 218501138
  • SIRET : 21850113800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : L ILE D YEU (85350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 114 m²
Surface après travaux (totale) 201 m²
Variation nette totale 87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 114 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 201 m²
Total 114 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08511323C0136
  • Code commune INSEE : 85113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à L'Île-d'Yeu (85350)

→ Voir tous les PC de locaux à L'Île-d'Yeu (85350)